Isabelle Diepenbroek

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Isabelle DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
nomination
04 Juillet 201404/07/2014