Isabelle Diepenbroek
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Person
Isabelle Person-Diepenbroek
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2014
04/07/2014